Études sur l'impact

Lorsque des éoliennes sont prévues pour être érigées dans un nouveau site, une étape cruciale précède leur installation : l'analyse d'impact environnemental. Cette étude approfondie évalue les conséquences potentielles du projet éolien sur l'environnement local, la faune, la flore, ainsi que sur les communautés avoisinantes.

En France, selon l'article 98 de la loi n°2003-590, l'étude d'impact est l’évaluation environnementale faisant le point sur l’état initial du site d’implantation envisagé, analyse les impacts du projet au regard du milieu naturel, des paysages, de l’environnement humain et économique et propose des mesures de compensation ou de réduction des impacts. Elle a pour but de déterminer les répercussions potentielles du développement éolien sur l'écosystème local et sur les communautés humaines et de concilier l'éolien, l'aménagement du territoire et la préservation des milieux naturels et humains sur un territoire étudié et analysé.

Au Québec, chaque projet éolien de 10 MW et plus (Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, art. 2.1) est assujetti à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement en vertu des articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) et doit être autorisé par un décret gouvernemental.

L'examen des impacts d'un projet éolien doit porter sur l'ensemble des éléments de celui-ci, non seulement les machines, mais aussi les voies de desserte temporaires et définitives au chantier, le réseau de collecte d'énergie, le poste de jonction au réseau…

Les consultations publiques permettent d'impliquer les parties prenantes locales, y compris les communautés, les groupes environnementaux et les autorités locales, dans le processus de planification et de prise de décision.

L'analyse d'impact environnemental suit généralement un processus structuré, comprenant les étapes suivantes :

• Identification des effets potentiels : Cette phase implique une évaluation initiale des aspects environnementaux du projet éolien et de son contexte, ainsi que l'identification des aspects qui peuvent avoir des répercussions sur l'environnement.

• Collecte de données : Cette étape consiste à recueillir des données sur l'environnement naturel, la faune, la flore, les conditions météorologiques, ainsi que sur les populations humaines et leurs activités.

• Analyse des effets potentiels : Les données recueillies sont analysées pour évaluer les effets potentiels du projet éolien sur l'environnement, en utilisant des modèles prédictifs et des techniques d'évaluation des risques.

• Élaboration de mesures d'atténuation : Sur la base des résultats de l'analyse, des mesures d'atténuation sont proposées pour réduire les impacts négatifs du projet éolien sur l'environnement.

• Rédaction du rapport d’étude : Les conclusions de l'analyse sont résumées dans un rapport d'étude d'impact environnemental, qui est soumis aux autorités compétentes pour examen et approbation.

L'analyse d'impact environnemental revêt une importance cruciale dans le processus de développement des projets éoliens pour plusieurs raisons :

• Elle permet d'identifier les risques potentiels pour l'environnement et les communautés locales, et de mettre en place des mesures d'atténuation pour minimiser ces risques.
• Elle favorise la transparence et l'engagement communautaire en fournissant des informations précises et vérifiables sur les répercussions environnementales du projet éolien.
• Elle garantit la conformité aux réglementations environnementales et permet d'obtenir les autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation du parc éolien.

1. Cadrage de l’aire d‘étude
2. Analyse de l’état initial de l’environnement
3. Étude de variantes de projets et choix d’une solution
4. Optimisation du meilleur projet et proposition de mesures préventives, réductrices ou compensatoires
5. Suivi des effets du projet après réalisation

L'impact paysager d'un parc éolien est le paramètre majeur.

L'analyse de l'impact visuel permet d’évaluer l'impact visuel des éoliennes sur le paysage environnant, y compris les sites naturels, les zones résidentielles et les sites culturels ou historiques.
Il convient d'analyser les caractéristiques des paysages d'implantation, et d'identifier les principales co-visibilités. Des simulations seront produites, permettant aux riverains les plus proches d'apprécier la modification de leur paysage quotidien. Pour les effets à moyenne distance, le projet simulera de manière précise les visibilités depuis les points de vue ou espaces emblématiques (espaces protégés au titre des Monuments Historiques ou du paysage). Enfin, le dossier examinera les risques d'interception de paysages ou vues emblématiques, les éoliennes se trouvant entre l'observateur et l'"objet" protégé.
Une grande rigueur dans les simulations est attendue.
Le pétitionnaire devra également justifier la recherche de variantes pour l'implantation de ses machines.

Analyser les émissions atmosphériques, les émissions sonores et la production de déchets associées au fonctionnement des éoliennes et aux activités de construction.

L'émergence sonore du projet est un critère majeur pour évaluer le risque de trouble de jouissance pour les tiers. La qualité du diagnostic initial, et notamment les conditions de mesure sont essentielles pour apprécier l'impact des machines. La réglementation sur les bruits de voisinage s'applique ici. Compte-tenu de la variation du bruit de fond, et de l'émergence des machines en fonction de la vitesse du vent, une grande rigueur méthodologique est nécessaire dans ce volet de l'étude d'impact. Plusieurs autres points ne sont pas à négliger :

• les effets sur les oiseaux, qui appellent une expertise spécialisée,
• quand le projet est implanté dans une ZNIEFF, une étude spécifique est nécessaire,
• une analyse des dangers au regard des activités humaines et de l'ensemble des infrastructures situées à proximité est demandée,
• le projet peut être soumis à des prescriptions en matière de fouilles archéologiques.

L’évaluation environnementale désigne l’étude descriptive et fonctionnelle de différents thèmes environnementaux et doit identifier et évaluer les risques potentiels pour la faune, la flore, les habitats naturels, les ressources en eau et les sols dans la zone du projet éolien :

• le milieu naturel (les écosystèmes, la faune, la flore, les habitats naturels, …), le milieu physique (la géographie, la topographie, l’occupation du sol, …)
• le milieu humain (les activités humaines, les transports, …) et l’environnement paysager.

L’évaluation environnementale doit prendre en compte les effets directs et indirects, temporaires et permanents, réductibles et non réductibles. Elle doit également analyser les impacts positifs et négatifs, ainsi que les risques d’accident.

• L'étude de l’état initial biologique cette partie de l’étude d’impact permet d’identifier la présence d’espèces patrimoniales, protégées ou non
• Les inventaires sont réalisés sur un cycle biologique complet
• Identification des territoires de chasse et des espaces de migration pour limiter les effets de rupture dans le paysage écologique
• Réalisation de travaux d’implantation entre novembre et mars, en dehors des périodes de sensibilité biologique
• Mise en place, avec un organisme indépendant, d'un suivi écologique de trois ans afin d’évaluer les impacts issus de l’exploitation. Ces conclusions sont rapportées aux élus locaux et à l’État (DIREN)
• Proposition de mesures compensatoires à la charge du maitre d’ouvrage si un impact sur le patrimoine naturel est avéré sur le territoire. La participation à la maîtrise foncière d’espaces sensibles est fortement encouragée : achat de surfaces puis rétrocession à la collectivité.
• Étude des effets cumulatifs des différentes infrastructures existantes ou envisagées
• Remise en état du site après travaux

L'état initial du site et de son environnement se réalise à partir de recherches bibliographiques, de consultations des services de l’État, mais également d’investigations de terrain et de mesures sur le site.

• impact des éoliennes sur l'environnement
• enquête publique
• Le permis de construire éolien
• Logiciels utilisés dans le domaine de l'éolien