L'implantation d'un projet éolien est soumis à des réglementations strictes.
Les installations situées à proximité des aérodromes, ou en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques, peuvent constituer des obstacles à la navigation aérienne suivant leur situation géographique, leur hauteur et l’activité aérienne de la zone considérée.
Les éoliennes doivent être balisées pour éviter les accidents et que leur utilisation soit contrôlée 1) :
Toutes les éoliennes sont dotées d'un balisage lumineux d'obstacle. Les feux de balisage d'obstacles font l'objet d'un certificat de conformité de type, délivré par le service technique de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile (STAC), en fonction des spécifications techniques correspondantes. Les spécifications détaillées ainsi que la procédure de certification sont disponibles sur le site du STAC (http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr). L'alimentation électrique desservant le balisage lumineux doit être secourue par l'intermédiaire d'un dispositif automatique et commuter dans un temps n'excédant pas 15 secondes. La source d'énergie assurant l'alimentation de secours des installations de balisage lumineux doit posséder une autonomie au moins égale à 12 heures sauf si des procédures d'exploitation spécifiques sont appliquées qui permettent de réduire cette autonomie minimale. Le balisage est surveillé par l'exploitant (télésurveillance ou procédures d'exploitation spécifiques). Celui-ci signale dans les plus brefs délais toute défaillance ou interruption du balisage à l'autorité de l'aviation civile territorialement compétente
Chaque éolienne est dotée d'un balisage lumineux de jour assuré par des feux d'obstacle moyenne intensité de type A (feux à éclats blancs de 20 000 candelas [cd]). Ces feux d'obstacle sont installés sur le sommet de la nacelle et doivent assurer la visibilité de l'éolienne dans toutes les situations (360°).
Chaque éolienne est dotée d'un balisage lumineux de nuit assuré par des feux d'obstacle moyenne intensité de type B (feux à éclats rouges de 2 000 cd). Ces feux d'obstacle sont installés sur le sommet de la nacelle et doivent assurer la visibilité de l'éolienne dans tous les azimuts (360°).
Dans le cas d'une éolienne de hauteur totale supérieure à 150 m, le balisage par feux moyenne intensité décrit ci-dessus est complété par des feux d'obstacles basse intensité de type B (rouges fixes 32 cd) installés sur le fût. Ils doivent assurer la visibilité de l'éolienne dans tous les azimuts (360°). Un ou plusieurs niveaux intermédiaires sont requis en fonction de la hauteur totale de l'éolienne conformément au tableau suivant :
| Hauteur totale de l'éolienne | Nombre de niveau | Hauteurs d'installation des feu basse intensité de type B |
|---|---|---|
| 150 à 200 m | 1 | 45 m |
| 200 à 250 m | 2 | 45 m et 90 m |
| 250 à 300 m | 3 | 45 m, 90 m et 135 m |
| 150 + (n ― 1)x50 m à 150 + n x 50 m | n | tous les 45 m jusqu'à n x 45 m |
Dans un ensemble d'au moins deux éoliennes installées par un même opérateur, les éclats des feux de toutes les machines doivent être synchronisés, de jour comme de nuit.
Le balisage des éoliennes côtières ou installées en mer ne doit pas interférer avec le balisage maritime. En cas de risque d'interférence, le balisage de ces éoliennes sera défini dans le cadre d'une étude réalisée par les services territorialement compétents en collaboration avec le service technique de l'aviation civile.
Lors de la période de travaux en vue de la mise en place d'une éolienne isolée ou d'un champ éolien, une information aéronautique est mise en place afin de communiquer aux différents usagers de l'espace aérien la présence de ce chantier et d'éolienne(s) en cours d'érection. Le balisage doit être effectif au plus tard lorsque l'éolienne est mise sous tension.
A noter que Météo-France possède ses propres installations radar situées en rase-campagne
L’Armée de Terre possède ses propres installations d’aérodrome à l’usage de l’ ALAT. En plus des servitudes de type aéronautique militaire, l’armée de terre a des :
Des contraintes particulières dues aux servitudes radioélectriques et sémaphoriques de la Défense nationale, sans exclure celles domaniales (exemple : camp de manœuvre).
Les éoliennes peuvent perturber la réception des signaux radioélectriques des différents types de radars qui participent à la sécurité des biens et des personnes. L’ANFR a adopté les rapports suivants qui précisant les impacts potentiels des éoliennes sur les radars et recommandent des mesures pour les éliminer
Afin de limiter ces perturbations, l’ANFR propose différentes mesures liées aux distances entre radars et éoliennes distinguant
Pour les radars météorologiques opérés par Météo France, les différents impacts suivants ont été étudiés :
Distances recommandées par l’ANFR pour la protection des radars météorologiques
| Distance de coordination | Distance de protection | |||
|---|---|---|---|---|
| Radar bande S | Radar bande C | Radar bande S | Radar bande C | |
| Blocage | 10 km | 10 km | ||
| Echos fixes | 10 km | 10 km | ||
| Doppler | 30 km | 20 km | 10 km | 5 km |
Bande C : 5600-5650 MHz Bande S : 2700-2900 MHz
Distances recommandées par l’ANFR pour les radars de l’Aviation Civile et de la Défense
| Distance de coordination | Distance de protection | ||
|---|---|---|---|
| Aviation Civile | Radars primaires | Radars primaires et secondaires | Radars primaires et secondaires |
| Si angle de site >0,5° par rapport au radar de 5 à 10 km (si visibilité) | Si regroupements importants en visibilité < 30 km | < 5 km | |
| Défense | Selon type de radar, ZIT, … 5-30 km | < 5 km ou à l’intérieur de toute ZIT | |
Les zones situées à moins de 200m (hauteur totale de l’éolienne + 20m) de la voirie (routes départementales, nationales et autoroutes identifiées dans la base de données BDTopo de l’IGN) sont exclues.
Les zones situées à moins de 200m de part et d’autre des axes ferroviaire (hauteur totale de l’éolienne + 20m) sont exclues.
En fonction de la taille et du type de la ligne électrique concernée, les zones situées autour d'une ligne électrique peuvent être exclues. Par exemple le gestionnaire RTE préconise une distance d'éloignement supérieure à 150 mètres (hauteur de l'éolienne) par rapport à la distance de sécurité de l'ouvrage, à laquelle s'ajoute le balancement du câble soit 168,5 mètres de l'axe d'une ligne 225kV et de 188,10 mètre de l'axe d'une double ligne 400kV 5).
Les zones situées à moins de 500m autour des antennes relais sont exclues.
Ces contraintes doivent être prises en compte pour les projets éoliens.
Il est communément admis qu’une distance minimale de 300 m à 500 m des habitations doit être respectée pour l’implantation d’éoliennes. En France la loi Grenelle 2 impose une distance de 500 m entre les éoliennes et les zones destinées à l’habitation.
La Loi sur les Monuments Historiques fixe un rayon règlementaire de 500m qui exclut toute implantation d’éoliennes. Mais tous les bâtiments remarquables ne sont pas protégés au titre de cette loi ou de celle de 1930 sur les sites. Les PLU peuvent cependant pointer ces éléments comme patrimoine remarquable.
Selon la perception des monuments dans le paysage, de leur rayonnement touristique local, il peut être décidé un élargissement du rayon d’exclusion afin de limiter le champ de visibilité direct.
Leur valeur patrimoniale justifie la mise en œuvre d’une protection règlementaire adaptée ou même d’une action foncière. Aucun projet d’équipement, d’aménagement ou d’exploitation de ressources naturelles susceptible de détruire les habitats naturels ou de nuire aux espèces présentes ne devra être autorisé.
Leur intérêt biologique est reconnu au niveau régional, national, voire européen. Elles n’ont pas vocation à recevoir des équipements, des infrastructures ou tout autre projet de valorisation des ressources naturelles qui remettraient en cause leur biodiversité.
L’inventaire ZICO recense les biotopes et les habitats des espèces les plus menacées d’oiseaux sauvages. Il est établi en application de la directive européenne du 2 avril 1979, dites directive Oiseaux. Elle a pour objet la protection des oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire des États membres, en particulier des espèces migratrices.
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen destiné à préserver la bio-diversité en assurant le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d'espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire.
Il est composé des sites relevant des
La loi Brottes, adoptée le 11 mars 2013 par le Parlement, supprime les ZDE, devenues redondantes avec les schémas régionaux éoliens.
En France, les ZDE sont définies selon (Art 90-II de la loi N°2010-788 du 10/07/2010) :
La ZDE n’est pas un document d’urbanisme (mais électrique). Le dossier doit également prévoir la puissance produite. Des éoliennes peuvent être construites en dehors des ZDE, si elles respectent les règles d’urbanisme. Un permis de construire d’éolienne ne peut être refusé au motif qu’il n’est pas dans une ZDE. Il n’y a pas de lien direct et légal entre ZDE et les documents d’urbanisme (PLU, SCOT, …) 6)
En France, un SRE (Schéma Régional Éolien) doit pour chaque région définir les zones favorables au développement de l'énergie éolienne (Loi Grenelle II de 2010). Ce shéma doit être réalisé en cohérence avec les objectifs européens sur l'énergie et le climat
Le SRE constitue un des volets du Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l’Énergie (SRCAE) auquel il sera annexé 7).
En France, la loi (Grenelle 2) imposait une taille minimale de 5 machines par parc de façon à limiter les risques de mitage du territoire. La loi Brottes, adoptée le 11 mars 2013 par le Parlement, supprime cette "règle des cinq mâts" 8).
En France, la réglementation en matière de prévention des nuisances sonores appliquée est celle des bruits de voisinages (décret du 31 août 2006) qui impose un niveau d’émergence de 5 dB le jour et de 3 dB la nuit 9).