====== Permis et autorisations ====== Une fois le site sélectionné, il est nécessaire d'obtenir les **permis et autorisations** nécessaires auprès des autorités locales et nationales. Cela peut inclure des [[:permis_de_construire|permis de construction]], des évaluations d'impact environnemental, des [[:enquete_publique|consultations publiques]] et d'autres approbations réglementaires. Le processus d'obtention des autorisations peut varier en fonction de la taille du projet, de sa localisation et des réglementations spécifiques applicables à chaque région. Les développeurs de projets éoliens doivent donc se renseigner auprès des autorités compétentes et des services préfectoraux pour connaître les exigences spécifiques applicables à leur projet. ===== Cas général ===== ==== Permis de planification ou d'utilisation des terres ==== Avant de commencer la construction d'un parc éolien, un permis de planification ou une autorisation d'utilisation des terres peut être nécessaire. Cela implique généralement une évaluation de l'[[:eolienne_impact|impact environnemental]] et une [[:enquete_publique|consultation publique]] pour s'assurer que le projet est conforme aux réglementations locales en matière d'aménagement du territoire. ==== Autorisation de construction ==== Une fois le permis de planification obtenu, une autorisation de construction est nécessaire pour commencer les travaux de construction des [[:turbines|turbines éoliennes]], des routes d'accès, des fondations et d'autres infrastructures associées. ==== Permis environnementaux ==== Des permis environnementaux peuvent être nécessaires pour s'assurer que le projet respecte les réglementations environnementales locales et nationales. Cela peut inclure des évaluations de l'impact sur la faune, la flore, les habitats naturels, les zones protégées et les ressources en eau. ==== Autorisation de raccordement au réseau électrique ==== Avant de connecter le parc éolien au réseau électrique, une autorisation de [[projet_eolien:raccordement|raccordement]] est généralement requise. Cela implique de s'assurer que le réseau électrique local peut accueillir la production d'électricité du parc éolien sans compromettre la stabilité du réseau. ==== Permis de construction et d'exploitation des éoliennes ==== Chaque éolienne individuelle nécessite souvent un [[:permis_de_construire|permis de construction]] et d'exploitation spécifique, en plus des autorisations générales de construction du parc éolien. ==== Permis de transport exceptionnel ==== Pour le transport des composants des éoliennes, tels que les [[:pales|pales]], les [[:nacelles|nacelles]] et les [[:tours|tours]], sur les routes publiques, un permis de transport exceptionnel peut être nécessaire en raison de leur taille et de leur poids. ==== Accords de bail ou d'utilisation des terres ==== Les développeurs de projets éoliens doivent souvent obtenir des accords de bail ou d'utilisation des terres avec les propriétaires fonciers pour l'installation des éoliennes et des infrastructures associées. ==== Permis de vol pour les drones ==== Si des drones sont utilisés pour des inspections ou des études environnementales sur le site du projet éolien, un permis de vol peut être nécessaire en fonction de la réglementation locale de l'aviation civile. ===== En France ===== En France l'implantation d'un parc éolien est régie par le code de l’énergie, le code de l'environnement et le code de l’urbanisme. Depuis 2017 ils sont soumis à des appels d’offres pluriannuels publiés par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie). ==== Permis de construire ==== Un permis de construire est généralement nécessaire pour la construction des éoliennes, des sous-stations électriques, des routes d'accès et d'autres infrastructures associées. ==== Étude d'impact environnemental (EIE) ==== Une [[:etude_d_impact|étude d'impact environnemental]] doit être réalisée pour évaluer les effets potentiels du projet sur l'environnement, y compris les impacts sur la faune, la flore, les paysages, le bruit, les ressources en eau, etc. Cette étude est soumise à enquête publique. ==== Autorisation environnementale ==== Les éoliennes d’une hauteur supérieure à 50 m étant classées ICPE, elles sont soumises à une réglementation très stricte notamment l'obtention d'une autorisation environnementale dont l'objectif est de s’assurer que le projet n’aura pas d’impacts importants sur le confort et la santé des populations, l’environnement ou la biodiversité. Le préfet décide d’accorder ou refuser la construction du parc éolien, ou de formuler des prescriptions d’exploitation (condition de bridage des éoliennes par exemple). La durée légale d’instruction pour l’autorisation environnementale est de 2 ans mais dans les faits cela peut prendre jusqu’à 4 ans. ==== Autorisation unique ou autorisations sectorielles ==== En fonction de la taille et de la nature du projet, une autorisation unique ou plusieurs autorisations sectorielles peuvent être nécessaires, notamment en matière d'eau, de protection de la nature, de patrimoine, etc. ==== Autorisation de défrichement ==== Si le projet éolien nécessite le défrichement d'une superficie boisée ou forestière, une autorisation de défrichement est nécessaire, conformément à la législation sur la protection de la nature. ==== Autorisation de raccordement au réseau électrique ==== Une autorisation de raccordement au réseau électrique est nécessaire pour connecter le parc éolien au réseau de distribution ou au réseau de transport d'électricité. ==== Autorisation de transport exceptionnel ==== Pour le transport des composants des éoliennes sur les routes publiques, un permis de transport exceptionnel peut être nécessaire en raison de leur taille et de leur poids. ==== Accords fonciers ou baux ==== Les développeurs de projets éoliens doivent obtenir des accords fonciers ou des baux avec les propriétaires fonciers pour l'utilisation des terrains sur lesquels les éoliennes seront installées. ==== Consultation du public ==== Une consultation publique est généralement requise dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale, permettant aux citoyens et aux parties prenantes de s'exprimer sur le projet. [[:enquete_publique|Enquête publique]] ===== Voir aussi ===== * [[:projet_eolien|conduite d'un projet éolien]]