====== accords fonciers ======

===== Éolien terrestre =====


Les [[eolien_offshore|éoliennes onshore]] (terrestre) sont dans la très grande majorité des cas installées sur des parcelles appartenant à des privés (propriétaires terriens, agriculteurs, etc.) L'exploitant du [[parc éolien]] loue alors l'emplacement occupé par l'éolienne et ses ouvrages annexes (fondation, plateforme de grutage, chemin d'accès) et paie ainsi un loyer au propriétaire (et dans le cas de terrains agricoles à l'exploitant et aux éventuels usufruitiers).
C'est pourquoi un accord foncier entre le développeur du [[parc éolien]] et les propriétaires/exploitants des terrains est nécessaire. Il n'est en effet pas possible d'installer des [[éoliennes]] sur des terrains sans accord écrit des propriétaires et utilisateurs du terrain. Ces accords fonciers font l'objet d'une signature devant notaire par chacun des parties qui les officialisent et en garantissent la validité.
Dans certains rares cas, les parcelles peuvent être achetées.

La location se déroule en 2 phases :

  * avant le dépôt de la demande de permis de construire

Les accords du propriétaire et du locataire initial sont recueillis. Ainsi, le propriétaire et le titulaire du bail s'engagent dans une promesse de résiliation partielle de bail

  * après l'obtention du permis et avant le début des travaux

Création par un géomètre avec procès verbal d'arpentage d'une parcelle aux dimensions de l'emplacement de l'éolienne (fondations et plateforme d'accès). 
Par actes notariés, l'exploitant titulaire du bail initial, résilie partiellement son bail puis le propriétaire donne à bail la parcelle nouvellement créée.

Plusieurs accords sont possibles:
  * accord d’éolienne (l'[[:éolienne]] est implantée directement sur le terrain de l'exploitant)
  * accord de zonage
  * accord de surplomb (Les [[:pales]] de l'éolienne passent au dessus du terrain de l'exploitant)
  * accord sur mesures compensatoires

===== Éolien offshore =====